Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de 1001 Prestations (ci-après « le Site »).

En accédant au Site et en le consultant, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

1001 Prestations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

  1. Informations sur l’éditeur du site

1001 Prestations

Adresse : 1515 rue de l’Eglise

Code postal : 76230

Ville : Bois-Guillaume

Téléphone : 0679338607

E-mail : formulaire de contact

Site internet : https://www.1001prestations.fr

Directeur de la publication : SAGOT Julien

  1. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

 

Téléphone : 09 72 10 10 07

 

Site internet : www.ovhcloud.com

  1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’ensemble des frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

1001 Prestations s’efforce d’assurer un accès permanent au Site mais ne peut garantir une disponibilité continue en raison des opérations de maintenance, des mises à jour ou de tout événement indépendant de sa volonté.

  1. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la réglementation française en vigueur.

Il est notamment interdit de :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
  • tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
  • diffuser des contenus illicites, injurieux ou diffamatoires ;
  • utiliser les informations présentes sur le Site à des fins contraires à la loi.

Tout usage abusif pourra entraîner des poursuites conformément à la législation applicable.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :

  • textes ;
  • images ;
  • photographies ;
  • logos ;
  • graphismes ;
  • vidéos ;
  • structure du site ;
  • éléments techniques ;

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de 1001 Prestations, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, logos et dénominations présents sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

  1. Responsabilité

1001 Prestations met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise en cas :

  • d’erreur ou d’omission ;
  • d’indisponibilité temporaire du Site ;
  • d’inexactitude des informations ;
  • de dommages résultant de l’utilisation du Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le Site sous sa seule responsabilité.

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

1001 Prestations n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de 1001 Prestations.

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes des utilisateurs.

Les données collectées peuvent notamment inclure :

  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail ;
  • contenu du message.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

Formulaire de contact

En cas de réclamation, l’utilisateur peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  1. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin :

  • d’assurer son bon fonctionnement ;
  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;
  • de mesurer l’audience du Site.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences relatives aux cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies.

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.

  1. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :

1001 Prestations

Adresse : 1515 rue de l’Eglise

Code postal : 76230

Ville : Bois-Guillaume

Téléphone : 0679338607

E-mail : formulaire de contact

Site internet : https://www.1001prestations.fr

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